
Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente
Jusiane FARENQ, Naturopathe à son compte, certifiée EURONATURE, établie au 2 rue de la République, 34490 Thézan-Lès-Béziers, exploite le site "http://jusiane-farenq.com" (ci-après le "Site").
I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions") régissent les réservations de prestations auprès de Jusiane ou du site (ci-après la ou les "Réservation(s)") effectuées par le client (ci-après le "Client).
1.2 Jusiane FARENQ se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les "Tarifs") à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Jusiane FARENQ au client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur sur le site jusiane-farenq.com au jour de la réservation.
1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le client, personne physique majeure ou personne morale.
1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
II- REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
2.1 Rappel: Jusiane FARENQ n'est pas médecin, son rôle est de vous accompagner pour établir l'équilibre de votre organisme et améliorer votre bien-être quotidien.
Elle n'établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines alternatives telles que la Naturopathie. Cependant, le remboursement n'est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Jusiane vous fournit un reçu. vous pouvez aussi lui demander une factures pour remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.
III- TARIFS ET PAIEMENT
3.1 Les tarifs des Offres sont exprimés en Euros, exonérés de TVA en vertu de l'article 293-B du Code Général des Impôts et peuvent varier en fonction de l'Offre et du nombre de participants. Les Tarifs sont disponibles sur le Site "jusiane-farenq.com" dans l'onglet "Tarifs".
3.2 Jusiane FARENQ se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
3.3 Le paiement en espèce et en chèque est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
3.4 Le paiement en Carte Bancaire est accepté uniquement pour les consultations en Visio via Zoom, WhatsApp ou FaceTime et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
3.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.
3.6 Jusiane FARENQ se réserve le droit de demander une pièces d'identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
3.7 Sauf disposition particulière tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.
IV- ANNULATION-MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION
4.1 Absence de droit de rétractation.
Vous être informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractations ne sont pas applicables conformément à l'article L.121_21_8_12° du Code de la consommation. "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contacts de fourniture et services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractations et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."
4.2 Modification d'une Réservation
Pour toute demande de modification de la date ou de l'horaire de la prestation directement sur le site "jusiane-farenq.com" dans l'onglet "RENDEZ-VOUS", il est vivement conseillé de vous rapprocher d'elle au mois 48 (quarante huit) heures avant la date de la prestation afin de pourvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l'Offre.
4.3 Annulation d'une réservation
Jusiane FARENQ sera tenu de procéder à une retenue d'un acompte de 30% de la prestation si celle-ci est annulée en-deçà de 48 (quarante huit) heures avant la prestation, si vous décidez de l'annulez de votre propre chef.
V- ANNULATION D'UNE PRESTATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR - FORCE MAJEURE
Il y a force majeure lorsqu'un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s'efforceront d'en minimiser dans les mesure du possible les conséquences.
A défauts, si l'empêchement est définitifs, les Parties seront libérées de leurs obligations prévus aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
VI- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES ET DROIT D'AUTEUR:
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Jusiane FARENQ et ne sont pas libre de doits.
De ce faits, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site "Jusiane Farenq Naturopathe" (dont l'URL est "http://jusiane-farenq.com) et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Jusiane FARENQ, une contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans le cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenus (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c'était le cas, tout recourt en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.
Votre contenu peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.
Pour des consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d'aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
VII- DROITS APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différents survenu à l'occasion des présentes conditions et en application de l'article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la cour d'appel de Béziers.
RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES INFORMATIONS AUX PERSONNES CONCERNÉES
RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES INFORMATIONS AUX PERSONNES CONCERNÉES
Afin d'assurer votre suivi naturopathique et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre Naturopathie est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques).
Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes.
Il est conservé pendant 5 ans à compter de la date de votre premier rendez-vous.
Seuls ont accès aux informations figurants dans votre dossier, votre Naturopathe et dans une certaines mesure, et au regarde de la nature des missions qu'il exerce, son personnel si il en a.
Avec votre consentement, votre Naturopathie pourra transmettre à des professionnels de santé ou des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils naturopathe pour un accompagnement pluridisciplinaire.
Vous pouvez accéder aux informations figurants dans votre dossier.
Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d'effacement de ces informations ou de droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre Naturopathe.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une réclamation.